Colloque International - La création du Parquet Européen : Simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?

21 novembre 2019 ... 22 novembre 2019

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Ouverture du colloque et propos introductifs

CESICE

Fabien TERPAN, Directeur Adjoint du CESICE, Mots de bienvenue.

Eric VAILLANT, Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Grenoble.

Propos introductifs de Olivier SALLES, Directeur administratif intérimaire du futur Parquet européen.

 

Retrouvez toutes les vidéos du Colloque International - La création du Parquet Européen : Simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?

 

PANEL 1 – Les enjeux d’un parquet centralisé

CESICE

Sous la Présidence de Constance CHEVALLIER-GOVERS

Les négociations du règlement vues par un Etat membre, David VILAS ÁLVAREZ, représentation permanente de l’Espagne devant l’UE.

Les négociations du règlement vues par la Commission, Peter CSONKA, chef d’unité en droit pénal général et formation judiciaire à la Commission européenne (DG Just).

 

PANEL 2 – L’originalité de ce nouvel organe

CESICE

Sous la Présidence de Chloé BRIERE

La reconnaissance d’un pouvoir de contrainte, premier pouvoir opérationnel europeéen? Constance CHEVALLIER-GOVERS, Maître de conférences HdR à l’Université Grenoble Alpes.

Le financement du Parquet européen: entre indépendance proclamée et dépendances voilées Pauline CORRE, docteure à l’Université Paris 2, enseignante contractuelle, Université de Tours.

 

PANEL 3 – La mise en œuvre du Parquet européen

CESICE

Sous la Présidence de Anne WEYEMBERGH

Les heurts et malheurs de la procédure de nomination du Chef du Parquet européen et les tensions avec l’Etat de droit, Chloé BRIERE, Chercheuse postdoctorale à l’Université libre de Bruxelles.

Les interactions nécessaires avec les autorités nationales

  • Italie : Lorenzo SALAZAR, Cour d’appel de Naples.

 

PANEL 3 – La mise en œuvre du Parquet européen (suite)

CESICE

Sous la Présidence de Laetitia GUILLOUD

Les interactions nécessaires avec les autres acteurs de l’Union Européenne

  • Eurojust : Anne WEYEMBERGH, Professeure à l’Université libre de Bruxelles.

  • OLAF : Vérane EDJAHARIAN, Maître de Conférences à Université Grenoble Alpes.

Les interactions nécessaires avec les pays tiers, Nicholas FRANSSEN, Ministère de la Justice et de la sécurité des Pays-Bas.

 

PANEL 4 – Les contrôles exercés sur le Parquet européen

CESICE

Sous la Présidence de Romain TINIERE

Le contrôle juridictionnel, Thomas HERRAN, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux.

Le contrôle parlementaire, Didier BLANC, Professeur à l’Université de Toulouse.

Is the European Public Prosecutor’s Office accountable? Costanza Di FRANCESCO MAESA, Chercheur post doctoral à l’Université de Turin.

 

PANEL 5 – Les éventuelles évolutions futures

CESICE

Sous la Présidence de Pierre BERTHELET

Extension de la compétence matérielle du Parquet européen notamment à la lutte contre le terrorisme, Louise SEILER, Doctorante à l’Université de Nantes.

« The EPPO as a ‘federal’ authority ? A constitutional reading », Fabio GIUFFRIDA, doctorant à Queen Mary University of London et chercheur au sein de l’Université de Luxembourg.